Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2007(INI)

Politique portuaire européenne

Informations de base

2008/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		ORTUONDO LARREA Josu (ALDE)
    		20/11/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		PRIBETICH Pierre (PSE)
    		22/01/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Energie et transports TAJANI Antonio

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0616
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
14/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0308/2008
03/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0408/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/58004

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission REGI PE400.699 16/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE404.591 30/04/2008
    Amendements déposés en commission PE407.658 04/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0308/2008 14/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0408/2008 04/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0616 18/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1339 18/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1340 18/10/2007