Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2305(INI)

Avenir d'un système européen commun d'asile

Informations de base

2008/2305(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		CATANIA Giusto (GUE/NGL)
    		26/06/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		BUDREIKAITĖ Danutė (ALDE)
    		05/11/2008
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs BARROT Jacques

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0360
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009 Vote en commission
13/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0050/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0087/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2305(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/68959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.022 20/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.158 08/01/2009
    Avis de la commission DEVE PE415.288 21/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0050/2009 13/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0087/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0360 17/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2029 17/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2030 17/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009