Lutte contre et prévention de la traite des êtres humains et protection des victimes

Informations de base

2009/0050(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0136
06/04/2009 Débat au Conseil
04/06/2009 Débat au Conseil
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2009 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0050(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1e Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/00281

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0136 25/03/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0358 25/03/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0359 25/03/2009
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2009)0136 24/07/2009
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2009)0136 27/07/2009
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0136 15/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex