2009/0050(CNS)
Lutte contre et prévention de la traite des êtres humains et protection des victimes
Informations de base
2009/0050(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
HEDH Anna (S&D)
02/09/2009
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BAUER Edit (PPE)
28/09/2009
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2969 23/10/2009 Justice et affaires intérieures(JAI) 2946 04/06/2009 Justice et affaires intérieures(JAI) 2936 06/04/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/03/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0136 | |
| 06/04/2009 | Débat au Conseil | ||
| 04/06/2009 | Débat au Conseil | ||
| 14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/10/2009 | Débat au Conseil |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0050(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1e Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/00281
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0136 25/03/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)0358 25/03/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)0359 25/03/2009 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2009)0136 24/07/2009 Contribution EL_PARLIAMENT COM(2009)0136 27/07/2009 Contribution IT_SENATE COM(2009)0136 15/01/2010