2009/0068(CNS)
Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 95): répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) aux fins du budget de l'Union européenne et de ses ressources propres
Informations de base
2009/0068(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
2.50.04 Banques et crédit
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEHAENE Jean-Luc (PPE)
21/10/2009
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDG
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3003 16/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/05/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0238 | |
| 14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/12/2009 | Informations supplémentaires | ||
| 23/02/2010 | Vote en commission | ||
| 25/02/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0022/2010 | |
| 09/03/2010 | Décision du Parlement | T7-0041/2010 | |
| 09/03/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
| 16/03/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 16/03/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 07/04/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0068(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité Euratom A 002 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/00311
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE438.244 29/01/2010 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0022/2010 25/02/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0041/2010 09/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0238 26/05/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2013 15/04/2010
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |