2009/0071(CNS)
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, convention OSPAR 1997: stockage des flux de dioxydede carbone dans des formations géologiques (modif. annexes II et III)
Informations de base
2009/0071(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
ROSBACH Anna (EFD)
10/09/2009
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2980 30/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DIMAS Stavros
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/05/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0236 | |
| 14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 04/11/2009 | Vote en commission | ||
| 11/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0051/2009 | |
| 24/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0076/2009 | |
| 24/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0071(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/00313
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE428.171 16/09/2009 Amendements déposés en commission PE430.276 12/10/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0051/2009 11/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0076/2009 24/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0236 25/05/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)484 23/02/2010