Accord CE/Japon: coopération scientifique et technologique

Informations de base

2009/0081(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2009 Document préparatoire COM(2009)0298
02/12/2009 Informations supplémentaires
02/07/2010 Publication de la proposition législative 11363/2010
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010 Vote en commission
09/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0302/2010
23/11/2010 Décision du Parlement T7-0414/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
09/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
06/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0081(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/00529

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.155 11/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0302/2010 09/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0414/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13753/2009 22/10/2009
    Document de base législatif 11363/2010 02/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2009)0297 29/07/2009
    Document préparatoire COM(2009)0298 29/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex