Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0173(COD)

Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs

Informations de base

2009/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0293(COD)
Modification 2012/0191(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0593
24/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2009 Débat au Conseil
15/03/2010 Débat au Conseil
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/06/2010 Débat au Conseil
28/09/2010 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0287/2010
25/11/2010 Débat au Conseil
20/12/2010 Débat au Conseil
15/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0053/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
15/02/2011 Débat en plénière
31/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2011 Signature de l'acte final
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0173(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2017/0293(COD)
Modification 2012/0191(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/01506

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.042 22/04/2010
    Amendements déposés en commission PE442.811 21/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.834 21/05/2010
    Avis de la commission TRAN PE439.089 27/05/2010
    Avis de la commission ITRE PE439.327 28/06/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0287/2010 12/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0053/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00004/2011/LEX 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0593 30/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1454 28/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1455 28/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2217 16/03/2011
    Document de suivi COM(2018)0073 19/02/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0964/2010 14/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2771(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2790(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2795(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2590(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2622(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2716(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/3046(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2621(DEA) Examen d'un acte délégué