2009/2183(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Suede et en Autriche et dans le secteur de la construction aux Pays-Bas
Informations de base
2009/2183(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Autriche
Pays-Bas
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
21/07/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2979 30/11/2009
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/10/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0602 | |
| 12/11/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 30/11/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 02/12/2009 | Vote en commission | ||
| 04/12/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0079/2009 | |
| 14/12/2009 | Débat en plénière | ||
| 16/12/2009 | Décision du Parlement | T7-0107/2009 | |
| 16/12/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 16/12/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 24/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2183(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/01441
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0079/2009 04/12/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0107/2009 16/12/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0602 27/10/2009
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |