2009/2690(RSP)
Préparation du Conseil européen (25 et 26 mars 2010)
Informations de base
2009/2690(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2009/2691(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3004 22/03/2010 Affaires générales 2997 22/02/2010 Affaires économiques et financières ECOFIN 3003 16/03/2010 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3000 08/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2690(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2009/2691(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |