Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2291(ACI)

Accord Parlement européen/Commission européenne: registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne

Informations de base

2010/2291(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2014/2010(ACI)

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2011 Vote en commission
26/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0174/2011
10/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0222/2011
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2291(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations Modification 2014/2010(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/04697

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.636 02/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.714 13/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0174/2011 26/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0222/2011 11/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final