Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie en 2010

Informations de base

2011/2021(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0010
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
31/03/2011 Vote en commission
01/04/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0114/2011
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0129/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
06/04/2011 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2021(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.840 25/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.774 16/02/2011
    Avis de la commission REGI PE456.974 01/03/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0114/2011 01/04/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0129/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0010 14/01/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0010 20/04/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex