2012/0056(NLE)
Convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires: ratification ou adhésion par les États membres
Informations de base
2012/0056(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SCHLYTER Carl (Verts/ALE)
29/05/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3308 14/04/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/03/2012 | Document préparatoire | COM(2012)0120 | |
| 29/11/2013 | Publication de la proposition législative | 15902/2013 | |
| 13/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/03/2014 | Vote en commission | ||
| 11/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0166/2014 | |
| 13/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0238/2014 | |
| 14/04/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 14/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 30/04/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/0056(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/09188
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE527.888 07/02/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0166/2014 11/03/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0238/2014 13/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 15902/2013 29/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0120 23/03/2012