Accord-cadre UE/Kosovo: participation du Kosovo aux programmes de l'Union

Informations de base

2013/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2013 Document préparatoire COM(2013)0219
08/11/2016 Publication de la proposition législative 13391/2016
12/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
02/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2017
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0276/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0115(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE603.083 26/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.611 11/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2017 02/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0276/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13391/2016 08/11/2016
    Document annexé à la procédure 13393/2016 08/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0219 22/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex