Fiche de procédure : 2013/0120A(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0120A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Indonésie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GOMES Ana (S&D)	30/05/2013
	OOMEN-RUIJTEN Ria (PPE) WATSON Sir Graham (ALDE) BÜTIKOFER Reinhard (Verts/ALE) DE MARTINI Susy (ECR) SCHOLZ Helmut (GUE/NGL)

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GOMES Ana (S&D)	30/05/2013

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3309	14/04/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service européen pour l'action extérieure	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
24/04/2013	Document préparatoire	COM(2013)0230
01/10/2013	Publication de la proposition législative	11250/2013
24/10/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014	Vote en commission
10/02/2014	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A7-0093/2014
20/02/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0134/2014
26/02/2014	Résultat du vote au parlement
26/02/2014	Décision du Parlement	T7-0141/2014
14/04/2014	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014	Fin de la procédure au Parlement
26/04/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2013/0120A(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Modifications et abrogations	Voir aussi 2013/0120B(NLE) Voir aussi 2014/0220(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 191 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/7/14410 AFET/7/12572

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE513.093	06/09/2013
Amendements déposés en commission	PE521.590	15/10/2013
Projet de rapport de la commission	PE522.786	22/11/2013
Rapport intérimaire déposé de la commission	A7-0093/2014	10/02/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0134/2014	20/02/2014
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T7-0141/2014	26/02/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0142/2014	26/02/2014