2013/0273(NLE)
Accord de coopération et d'union douanière CE/Saint-Marin: participation de la Croatie à la suite de son adhésion à l'Union européenne. Protocole
Informations de base
2013/0273(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1991/1261(CNS)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
Zone géographique
Saint-Marin
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination INTACommerce international
INTACommerce international
INTACommerce international
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
AFETAffaires étrangères
AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
Commission pour avis sur la base juridique précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
JURIAffaires juridiques
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3260 07/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure ASHTON Catherine
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/08/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0568 | |
| 25/10/2013 | Publication de la proposition législative | 13694/2013 | |
| 09/12/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 20/10/2014 | Reprise des questions en instance de la législature précédente | ||
| 21/04/2015 | Publication de la proposition législative modifiée | COM(2015)0168 | |
| 21/10/2019 | Reprise des questions en instance de la législature précédente | ||
| 13/11/2024 | Reprise des questions en instance de la législature précédente |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/0273(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 1991/1261(CNS) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
INTA/10/00041
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 13696/2013 24/09/2013 Document de base législatif 13694/2013 25/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0568 02/08/2013 Proposition législative modifiée COM(2015)0168 21/04/2015