Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2087(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission

Informations de base

2013/2087(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0291
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2013 Vote en commission
28/06/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0243/2013
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0307/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
09/07/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
03/08/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2087(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/12749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.850 27/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.260 10/06/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0243/2013 28/06/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0307/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0291 15/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final