Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2010(ACI)

Registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne. Accord Parlement/ Commission

Informations de base

2014/2010(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2010/2291(ACI)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2014 Vote en commission
31/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0258/2014
14/04/2014 Débat en plénière
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0376/2014
15/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
19/09/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2010(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations Modification 2010/2291(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/15071

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.034 31/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.859 28/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0258/2014 31/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0376/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final