Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2015/0224(NLE)

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Liberia et protocole de mise en oeuvre du 9 décembre 2015 au 8 décembre 2020

Informations de base

2015/0224(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Libéria

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2015 Document préparatoire COM(2015)0467
10/11/2015 Publication de la proposition législative 13015/2015
17/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
21/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0142/2016
09/05/2016 Débat en plénière
10/05/2016 Décision du Parlement T8-0208/2016
10/05/2016 Résultat du vote au parlement
24/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0224(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/04610

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.289 23/02/2016
    Avis de la commission BUDG PE571.799 17/03/2016
    Avis de la commission DEVE PE573.187 17/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0142/2016 21/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0208/2016 10/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13014/2015 10/11/2015
    Document de base législatif 13015/2015 10/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0465 30/09/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0466 30/09/2015
    Document préparatoire COM(2015)0467 30/09/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final