Accord UE/Islande/Liechtenstein/Norvège: mécanisme financier de l’EEE 2014-2021; accord Norvège/UE: mécanisme financier norvégien 2014-2021; protocole additionnel à l’accord CEE/Norvège; protocole additionnel à l’accord CEE/Islande

Informations de base

2016/0052(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Islande
Liechtenstein
Norvège

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2016 Document préparatoire COM(2016)0086
12/04/2016 Publication de la proposition législative 06679/2016
25/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
24/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0072/2017
17/05/2017 Débat en plénière
18/05/2017 Décision du Parlement T8-0221/2017
18/05/2017 Résultat du vote au parlement
11/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0052(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission INTA/8/05860

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE584.163 07/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0072/2017 24/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0221/2017 18/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06679/2016 12/04/2016
    Document annexé à la procédure 06956/2016 12/04/2016
    Document annexé à la procédure 06957/2016 12/04/2016
    Document annexé à la procédure 06959/2016 12/04/2016
    Document annexé à la procédure 06960/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0084 23/02/2016
    Document préparatoire COM(2016)0086 23/02/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex