Fiche de procédure : 2017/0115(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0115(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 1999/62/EC 1996/0182(COD)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	CLUNE Deirdre (PPE)	30/06/2017
	CLUNE Deirdre (PPE) ȚAPARDEL Claudia (S&D) VAN DALEN Peter (ECR) RIQUET Dominique (ALDE) CARTHY Matt (GUE/NGL) CRAMER Michael (Verts/ALE) PAKSAS Rolandas (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	FERBER Markus (PPE)	05/10/2017
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	BULC Violeta

Date	Evénement	Référence
31/05/2017	Publication de la proposition législative	COM(2017)0276
03/07/2017	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2018	Vote en commission
05/06/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0200/2018
04/07/2018	Décision du Parlement	T8-0289/2018
04/07/2018	Résultat du vote au parlement
06/10/2025	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2017/0115(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 1999/62/EC 1996/0182(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 113
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	TRAN/8/10067

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE615.498	20/12/2017
Amendements déposés en commission		PE616.845	22/02/2018
Avis de la commission	ECON	PE615.443	26/04/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0200/2018	05/06/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0289/2018	04/07/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2017)0276	31/05/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0180	31/05/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0181	31/05/2017
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2018)547	12/09/2018

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	NL_CHAMBER	COM(2017)0276	13/07/2017
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2017)0276	27/07/2017
Contribution	IT_SENATE	COM(2017)0276	04/08/2017
Contribution	CZ_SENATE	COM(2017)0276	23/10/2017
Contribution	FR_ASSEMBLY	COM(2017)0276	13/03/2018

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES2888/2017	18/10/2017
CofR	Comité des régions: avis	CDR3560/2017	01/02/2018

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex