Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0804(CNS)

Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust

Informations de base

2017/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		MORAES Claude (S&D)
    		29/05/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2017 Publication de la proposition législative 07536/2017
26/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2017 Vote en commission
09/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0215/2017
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0298/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/09790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0215/2017 09/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0298/2017 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06293/2017 23/02/2017
    Document de base législatif 07536/2017 04/04/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex