Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2170(DEC)

Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Informations de base

2017/2170(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
23/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0087/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0147/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2170(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10821

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.467 24/01/2018
    Avis de la commission FEMM PE613.484 05/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.248 02/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0087/2018 23/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0147/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05941/2018 09/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0365 26/06/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0025/2018 JO C 417 06.12.2017, p. 0120 19/09/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final