Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0251(NLE)

Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina)

Informations de base

2018/0251(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Lituanie

Statut

En attente de décision finale

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0466
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018 Vote en commission
29/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0413/2018
16/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Décision du Parlement T8-0035/2019
17/01/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0251(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/8/14494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.763 13/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.644 15/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0413/2018 29/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0035/2019 17/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2018)0466 13/06/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)150 27/02/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex