Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2244(BUD)

Budget rectificatif 6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)

Informations de base

2018/2244(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2018 Publication du projet de budget de la Commission COM(2018)0704
21/11/2018 Vote en commission
26/11/2018 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13961/2018
27/11/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0399/2018
10/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0500/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
22/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2244(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/14786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.591 31/10/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0399/2018 27/11/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0500/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13961/2018 26/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2018)0704 12/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final