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Parlement européen
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2019/0804(CNS)

European Investment Bank (EIB): amendment of the Statute

Informations de base

2019/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2019 Publication de la proposition législative 07651/2019
28/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2019 Vote en commission
08/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0189/2019
17/04/2019 Décision du Parlement T8-0414/2019
17/04/2019 Résultat du vote au parlement
18/07/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2019 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/15903

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE637.426 01/04/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0189/2019 08/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0414/2019 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07651/2019 19/03/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final