Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2061(BUD)

Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019

Informations de base

2020/2061(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.50 Budget 2020
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2020 Publication du projet de budget de la Commission COM(2020)0180
07/05/2020 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07764/2020
07/05/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2020 Vote en commission
02/06/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0104/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0143/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
04/08/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2061(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02805

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.574 05/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.289 13/05/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0104/2020 02/06/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0143/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07764/2020 07/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2020)0180 15/04/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final