Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0036(COD)

Navires rouliers à passagers: prescriptions de stabilité

Informations de base

2022/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/25 2002/0074(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0053
07/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2022 Vote en commission,1ère lecture
10/10/2022 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/10/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0255/2022
09/11/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
21/11/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
31/01/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE740.748 GEDA/A/(2023)000080
14/03/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0064/2023
14/03/2023 Résultat du vote au parlement
25/04/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/05/2023 Signature de l'acte final
15/05/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0036(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2003/25 2002/0074(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/08416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.092 12/07/2022
    Amendements déposés en commission PE736.380 09/09/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0255/2022 21/10/2022
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE740.748 21/12/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0064/2023 14/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)000080 21/12/2022
    Projet d'acte final 00076/2022/LEX 10/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0053 18/02/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0029 18/02/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)193 26/04/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1212/2022 18/05/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 30/08/2022

Acte final