Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0119(BUD)

Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021

Informations de base

2022/0119(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.51 Budget 2021
8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2022 Publication du projet de budget de la Commission COM(2022)0250
18/07/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/08/2022 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11467/2022
31/08/2022 Vote en commission
02/09/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0226/2022
12/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2022 Décision du Parlement T9-0306/2022
13/09/2022 Résultat du vote au parlement
27/10/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0119(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.821 02/06/2022
    Amendements déposés en commission PE734.219 05/07/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0226/2022 02/09/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0306/2022 13/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11467/2022 16/08/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2022)0250 12/04/2022

Acte final