Accord de libre-échange UE/Corée

Informations de base

2022/0257(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification Décision 2015/2169 2010/0075(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

En attente de décision finale

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2022 Document préparatoire COM(2022)0435
13/10/2022 Publication de la proposition législative 12600/2022
17/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2022 Vote en commission
17/11/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0277/2022
22/11/2022 Décision du Parlement T9-0399/2022
22/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0257(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2015/2169 2010/0075(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 167-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/9/10031

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.345 17/10/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0277/2022 17/11/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0399/2022 22/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12600/2022 13/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2022)0435 02/09/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex