Fiche de procédure : 2023/0034(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/0034(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

République de Macédoine du Nord

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	WINZIG Angelika (EPP)	01/03/2023
	ROTH NEVEĎALOVÁ Katarína (S&D) KARLSBRO Karin (Renew) GREGOROVÁ Markéta (Greens/EFA) BOURGEOIS Geert (ECR) MAUREL Emmanuel (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	VAN OVERTVELDT Johan (ECR)	01/03/2023

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	GENTILONI Paolo

Date	Evénement	Référence
06/02/2023	Publication de la proposition législative	COM(2023)0074
13/03/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2023	Vote en commission,1ère lecture
30/05/2023	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A9-0203/2023
13/06/2023	Décision du Parlement, 1ère lecture	T9-0221/2023
13/06/2023	Résultat du vote au parlement
10/07/2023	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/07/2023	Signature de l'acte final
17/07/2023	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2023/0034(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/9/11245

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE745.207	31/03/2023
Avis spécifique	BUDG	PE745.422	26/04/2023
Amendements déposés en commission		PE746.971	03/05/2023
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A9-0203/2023	30/05/2023
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T9-0221/2023	13/06/2023

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00023/2023/LEX	12/07/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2023)0074	06/02/2023
Document annexé à la procédure	SWD(2023)0042	06/02/2023

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2023)0074	27/04/2023