Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0373(COD)

Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Informations de base

2023/0373(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0645
23/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2024 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0148/2024
22/04/2024 Débat en plénière
23/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0307/2024
23/04/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/01/2025 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
20/01/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
13/05/2025 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE773.383
02/10/2025 Publication de la position du Conseil 09047/2025
09/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/10/2025 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A10-0203/2025
23/10/2025 Décision du Parlement, 2ème lecture T10-0252/2025
23/10/2025 Résultat du vote au parlement
12/11/2025 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0373(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission ENVI/10/00951

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE757.117 06/12/2023
    Amendements déposés en commission PE758.000 17/01/2024
    Avis de la commission ITRE PE758.781 21/02/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0148/2024 22/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0307/2024 23/04/2024
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE773.383 14/05/2025
    Projet de rapport de la commission PE778.296 14/10/2025
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A10-0203/2025 20/10/2025
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T10-0252/2025 23/10/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 09047/2025 02/10/2025
    Projet d'acte final 00042/2025/LEX 07/11/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0645 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0346 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0330 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0332 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0333 16/10/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2025)0567 23/09/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0645 09/02/2024
    Avis motivé IT_CHAMBER PE759.653 11/03/2024
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0645 15/05/2024
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2023)0645 07/05/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES4923/2023 14/02/2024
    CofR Comité des régions: avis CDR5588/2023 18/04/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 19/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 01/10/2025 FEPORT
    Port of Rotterdam
    DUCOR
    PAULUS Jutta Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 18/09/2025 Rethink Plastic Alliance
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 08/04/2025 Polish presidency of the Council of the European Union
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 01/04/2025 Jessika Roswall, Commissioner for environment, water resilience and a competitive circular economy
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 26/03/2025 Permanent representation of Poland to the EU
    SOMMEN Liesbet Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 26/03/2025 Pools Voorzitterschap EU
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 25/03/2025 European Community Shipowners' Associations
    World Shipping Council
    KARLSBRO Karin Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 25/03/2025 World Ocean Council
    PAULUS Jutta Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 24/03/2025 Environmental Investigation Agency
    Fidra
    SURFRIDER FOUNDATION EUROPE
    SOMMEN Liesbet Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 12/03/2025 Europese Commissie