Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/2139(DEC)

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parquet européen

Informations de base

2023/2139(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.12 Decharge 2022

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0391
12/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024 Vote en commission
13/03/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0117/2024
10/04/2024 Débat en plénière
11/04/2024 Décision du Parlement T9-0237/2024
11/04/2024 Résultat du vote au parlement
10/10/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2139(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/12911

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE753.633 05/12/2023
    Projet de rapport de la commission PE753.489 14/12/2023
    Avis de la commission LIBE PE756.206 25/01/2024
    Amendements déposés en commission PE758.206 31/01/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0117/2024 13/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0237/2024 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06179/2024 12/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2023)0391 28/06/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N9-0096/2023 JO C 000 27.10.2023, p. 0000 26/10/2023

Acte final