Accord UE/Bosnie-Herzégovine: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2024/0305(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

En attente de décision finale

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2024 Document préparatoire COM(2024)0545
16/06/2025 Publication de la proposition législative 16666/2024
07/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2025 Vote en commission
05/12/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0248/2025
21/01/2026 Décision du Parlement T10-0011/2026
21/01/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0305(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 079-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/10/01618

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE778.134 23/10/2025
    Amendements déposés en commission PE779.679 18/11/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0248/2025 05/12/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0011/2026 21/01/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16666/2024 16/06/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2024)0545 28/11/2024
    Document annexé à la procédure COM(2024)0546 28/11/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0762 28/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex