Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2024/0311(COD)

Mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure: équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique

Informations de base

2024/0311(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2014/32 2011/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0561
19/12/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/09/2025 Vote en commission,1ère lecture
25/09/2025 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/09/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0173/2025
06/10/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
08/10/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
04/12/2025 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE781.115
09/02/2026 Débat en plénière
10/02/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0029/2026
10/02/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0311(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2014/32 2011/0353(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission IMCO/10/01619

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE773.060 28/04/2025
    Amendements déposés en commission PE774.329 05/06/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0173/2025 30/09/2025
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE781.115 27/11/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0029/2026 10/02/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0561 29/11/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2024)0561 05/02/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0177/2025 22/01/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KALFON François Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 27/08/2025 Hager Group
    TOMAŠIČ Zala Rapporteur(e) IMCO 23/04/2025 AVERE - The European Association for Electromobility
    TOMAŠIČ Zala Rapporteur(e) IMCO 19/03/2025 ChargeUp Europe
    MARAN Pierfrancesco Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 12/12/2024 Piaggio & C. S.p.A.
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    FIOCCHI Pietro 08/10/2024 Acea S.p.A.