Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0051(COD)

Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Informations de base

2025/0051(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0099
31/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2025 Vote en commission,1ère lecture
25/04/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0079/2025
07/05/2025 Débat en plénière
08/05/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0101/2025
08/05/2025 Résultat du vote au parlement
08/05/2025 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
26/06/2025 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE775.402 GEDA/A/(2025)003223
08/07/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0140/2025
08/07/2025 Résultat du vote au parlement
18/07/2025 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/07/2025 Signature de l'acte final
10/09/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0051(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/10/02358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE772.015 28/03/2025
    Amendements déposés en commission PE772.138 09/04/2025
    Amendements déposés en commission PE772.189 11/04/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0079/2025 25/04/2025
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T10-0101/2025 08/05/2025
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE775.402 27/06/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0140/2025 08/07/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2025)003223 27/06/2025
    Projet d'acte final 00027/2025/LEX 16/07/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0099 05/03/2025
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)09 12/09/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0099 23/04/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0873/2025 26/03/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 27/05/2025 BDEW Bundesverband der Energie- und Wasserwirtschaft e. V.
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 14/05/2025 EnBW Energie Baden-Württemberg AG
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 13/05/2025 VNG AG
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 23/04/2025 Uniper
    BUDKA Borys Rapporteur(e) ITRE 08/04/2025 ENTSOG
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 07/04/2025 VNG AG
    BUDKA Borys Rapporteur(e) ITRE 01/04/2025 EUROGAS aisbl
    Gas Infrastructure Europe
    ENTSOG
    Energy Traders Europe
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 26/03/2025 EWE Aktiengesellschaft
    TOUSSAINT Marie Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 20/03/2025 Solar Heat Europe/ESTIF
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 18/03/2025 Uniper
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GEIER Jens 02/04/2025 Europex - Association of European Energy Exchanges
    GORI Giorgio 01/04/2025 Edison Spa

Acte final