Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) : protocole relatif à la mise en œuvre

Informations de base

2025/0202(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2025 Document préparatoire COM(2025)0370
08/10/2025 Publication de la proposition législative 11609/2025
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2026 Vote en commission
16/04/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0096/2026
20/05/2026 Décision du Parlement T10-0178/2026
20/05/2026 Résultat du vote au parlement
08/06/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0202(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission PECH/10/03550

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE778.378 20/11/2025
    Projet de rapport de la commission PE781.112 21/01/2026
    Avis de la commission DEVE PE781.328 02/03/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0096/2026 16/04/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0178/2026 20/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11609/2025 08/10/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2025)0370 09/07/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex