Fiche de procédure : 2025/0210(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2025/0210(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.48 Budget 2026

Statut

En attente de la décision du Conseil sur le texte commun budgétaire

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDE Comité de conciliation budgétaire	HALICKI Andrzej (EPP) NEMEC Matjaž (S&D)	06/11/2024 06/11/2024

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HALICKI Andrzej (EPP) NEMEC Matjaž (S&D)	06/11/2024 06/11/2024

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GAHLER Michael (EPP)	07/07/2025
SEDE Sécurité et défense	STRACK-ZIMMERMANN Marie-Agnes (Renew)	25/06/2025
DEVE Développement	GOERENS Charles (Renew)	20/05/2025
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	HERBST Niclas (EPP)	26/06/2025
ECON Affaires économiques et monétaires	MALĄG Marlena (ECR)	12/12/2024
EMPL Emploi et affaires sociales	TOMC Romana (EPP)	14/05/2025
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	DECARO Antonio (S&D)	16/06/2025
SANT Santé publique	HADJIPANTELA Michalis (EPP)	19/02/2025
ITRE Industrie, recherche et énergie	HEINÄLUOMA Eero (S&D)	12/11/2024
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	GRAPINI Maria (S&D)	14/03/2025
TRAN Transports et tourisme	FALCĂ Gheorghe (EPP)	01/07/2025
REGI Développement régional	GERZSENYI Gabriella (EPP)	15/07/2025
AGRI Agriculture et développement rural	NARDELLA Dario (S&D)	14/05/2025
PECH Pêche	LUPO Giuseppe (S&D)	20/05/2025
CULT Culture et éducation	SOUSA SILVA Hélder (EPP)	01/07/2025
JURI Affaires juridiques	KYUCHYUK Ilhan (Renew)	24/07/2024
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	INCIR Evin (S&D)	09/04/2025
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	Président au nom de la commission GÁLVEZ Lina (S&D)	08/07/2025
PETI Pétitions	RZOŃCA Bogdan (ECR)	18/03/2025

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
09/07/2025	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2025)0300
12/09/2025	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	11216/2025
06/10/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2025	Dépôt du rapport budgétaire	A10-0192/2025
21/10/2025	Débat en plénière
22/10/2025	Décision du Parlement	T10-0244/2025
22/10/2025	Résultat du vote au parlement
23/10/2025	Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
15/11/2025	Vote en commission
18/11/2025	Publication du projet commun budgétaire	15487/2025
19/11/2025	Rapport déposé sur la conciliation budgétaire	A10-0235/2025
24/11/2025	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2025	Débat en plénière
26/11/2025	Décision du Parlement	T10-0294/2025
26/11/2025	Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2025/0210(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
État de la procédure	En attente de la décision du Conseil sur le texte commun budgétaire
Dossier de la commission	BUDE/10/04365 BUDG/10/03308

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	EMPL	PE774.291	15/07/2025
Avis de la commission	IMCO	PE774.397	15/07/2025
Avis de la commission	ECON	PE773.052	16/07/2025
Avis spécifique	TRAN	PE775.504	24/07/2025
Avis spécifique	FEMM	PE776.809	01/09/2025
Avis de la commission	ENVI	PE774.499	04/09/2025
Avis spécifique	ITRE	PE774.578	04/09/2025
Avis spécifique	CONT	PE776.807	04/09/2025
Avis spécifique	AFET	PE776.822	10/09/2025
Avis spécifique	SEDE	PE776.850	10/09/2025
Avis de la commission	SANT	PE775.468	15/09/2025
Projet de rapport de la commission		PE777.065	19/09/2025
Avis de la commission	AGRI	PE774.421	24/09/2025
Avis de la commission	CULT	PE775.684	24/09/2025
Avis de la commission	PECH	PE774.593	25/09/2025
Avis de la commission	DEVE	PE775.546	25/09/2025
Amendements déposés en commission		PE778.074	26/09/2025
Amendements déposés en commission		PE778.084	26/09/2025
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A10-0192/2025	14/10/2025
Texte budgétaire adopté du Parlement		T10-0244/2025	22/10/2025
Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière		A10-0235/2025	19/11/2025
Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement		T10-0294/2025	26/11/2025

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	11216/2025	12/09/2025

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2025)0300	09/07/2025
Document annexé à la procédure	COM(2025)0851	08/10/2025

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CSL/EP	Texte commun budgétaire	15487/2025	18/11/2025

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Transparence

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	10/09/2025	Danish Minister for Finance
UŠAKOVS Nils	Rapporteur(e) fictif/fictive	BUDG	05/09/2025	UNRWA
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	02/07/2025	The Court of Justice of the European Union (CJEU)
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	01/07/2025	The European Economic and Social Committee (EESC)
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	25/06/2025	The European External Action Service (EEAS)
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	25/06/2025	The European Committee of the Regions (CoR)
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	25/06/2025	The European Court of Auditors (ECA)
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	24/06/2025	The European Data Protection Supervisor (EDPS)
NEMEC Matjaž	Rapporteur(e)	BUDG	03/06/2025	The European Ombudsman