Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0232(COD)

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Informations de base

2025/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0418
06/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0232(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission EMPL/10/03700

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE781.362 11/12/2025
    Amendements déposés en commission PE782.282 30/01/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0418 18/07/2025
    Document annexé à la procédure SEC(2025)0217 18/07/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0191 18/07/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0192 18/07/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0193 18/07/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0418 15/10/2025
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0418 28/10/2025
    Contribution IT_SENATE COM(2025)0418 10/11/2025
    Contribution IT_SENATE COM(2025)0418 10/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CLAUSEN Per Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 18/02/2026 Danish Trade Union Confederation EU Office
    SOMMEN Liesbet Rapporteur(e) EMPL 17/02/2026 Cobalt Institute
    CLAUSEN Per Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 21/01/2026 Danish Trade Union Confederation EU Office
    ALLIONE Grégory Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 20/01/2026 European Biosafety Network
    MEBAREK Nora Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 17/12/2025 European Trade Union Institute
    MEBAREK Nora Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 03/12/2025 Ceemet
    CLAUSEN Per Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 06/11/2025 Dansk Metalarbejderforbund
    MEBAREK Nora Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 05/11/2025 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    MEBAREK Nora Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 05/11/2025 industriAll European Trade Union
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    VIND Marianne 23/02/2026 European Biosafety Network