Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Informations de base

2025/0524(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2021/1119 2020/0036(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0524
07/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/07/2025 Procédure d’urgence demandée par un groupe politique
10/11/2025 Vote en commission,1ère lecture
10/11/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0223/2025
12/11/2025 Débat en plénière
13/11/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0262/2025
13/11/2025 Résultat du vote au parlement
13/11/2025 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0524(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2021/1119 2020/0036(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/10/03272

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE775.698 24/07/2025
    Amendements déposés en commission PE776.926 09/09/2025
    Amendements déposés en commission PE776.927 09/09/2025
    Avis spécifique AGRI PE776.835 12/09/2025
    Avis de la commission ITRE PE776.778 06/11/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0223/2025 10/11/2025
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T10-0262/2025 13/11/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0524 02/07/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0524 02/07/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0524 26/09/2025
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0524 30/09/2025
    Avis motivé IT_CHAMBER PE778.235 15/10/2025
    Contribution FR_SENATE COM(2025)0524 16/10/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2119/2025 18/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 02/09/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur