Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0726(COD)

Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union

Informations de base

2025/0726(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0726
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/01/2026 Vote en commission,1ère lecture
27/01/2026 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
03/02/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0012/2026
09/02/2026 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
11/02/2026 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 72)
06/05/2026 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2026)002751 PE787.897
18/05/2026 Débat en plénière
19/05/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0170/2026
19/05/2026 Résultat du vote au parlement
08/06/2026 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2026 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0726(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission INTA/10/04155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.727 24/11/2025
    Avis de la commission ITRE PE781.230 03/12/2025
    Amendements déposés en commission PE781.298 05/12/2025
    Amendements déposés en commission PE781.316 10/12/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0012/2026 03/02/2026
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE787.897 22/04/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0170/2026 19/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2026)002751 22/04/2026
    Projet d'acte final 00023/2026/LEX 12/06/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0726 07/10/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0780 07/10/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0726 13/02/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur