2026/0008(COD)
Mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027
Informations de base
2026/0008(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.47 Budget 2027
8.70.48 Budget 2026
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination SEDEBUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières -- -- Secrétariat général -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0008(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 170-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 |
| État de la procédure | En attente de la position du Parlement en 1ère lecture |
| Dossier de la commission |
CJ74/10/05004
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |