2026/0189(COD)
Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Informations de base
2026/0189(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Arménie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 14/09/2026 | Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0189(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej Rapporteur(e) INTA 14/07/2026 Mission of the Republic of Armenia to the European Union