Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Informations de base

2026/0189(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Arménie

Statut

En attente de la signature de l'acte

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0348
03/09/2026 Vote en commission,1ère lecture
07/09/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0226/2026
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0282/2026
15/09/2026 Résultat du vote au parlement
24/09/2026 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0189(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de la signature de l'acte
Dossier de la commission INTA/10/06310

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique AGRI PE791.893 02/09/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0226/2026 07/09/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0282/2026 15/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2026)005365 02/09/2026
    Projet d'acte final 00061/2026/LEX 02/10/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0348 02/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej Rapporteur(e) INTA 14/07/2026 Mission of the Republic of Armenia to the European Union