Protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux (modif. directive 77/93/CEE)

Informations de base

1989/1058(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/1990 Publication de la proposition législative COM(1989)0647
14/02/1990 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/1991 Débat en plénière
17/07/1991 Publication de la proposition législative modifiée COM(1991)0246
20/01/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1989/1058(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/01598

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex