Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

Informations de base

1991/0371(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(1991)0497
26/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1991)0497
06/04/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/1992 Vote en commission,1ère lecture
26/10/1992 Débat en plénière
18/01/1993 Renvoi du rapport à la commission
28/01/1993 Vote en commission,1ère lecture
09/02/1993 Débat en plénière
28/06/1993 Décision du Parlement, 2ème lecture 05639/1/1993
28/06/1993 Publication de la position du Conseil 05639/1/1993
22/09/1993 Vote en commission, 2ème lecture
26/10/1993 Débat en plénière
16/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/12/1993 Vote en commission, 2ème lecture
07/02/1994 Débat en plénière
12/04/1994 Vote en commission, 2ème lecture
27/04/1994 Vote en commission, 2ème lecture
27/07/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/10/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
13/12/1994 Décision finale du comité de conciliation
13/12/1994 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3605/1995
13/01/1995 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0006/1995
18/01/1995 Débat en plénière
23/01/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1995 Signature de l'acte final
02/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
08/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0371(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/05865
CODE/3/05423
CODE/3/05273

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex