Sécurité et santé pour activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

Informations de base

1992/0420(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0234
18/12/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/07/1993 Vote en commission,1ère lecture
12/07/1993 Débat en plénière
14/07/1993 Débat en plénière
01/10/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0421
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0420(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex