Grandes installations à combustibles solides: émissions des valeurs limites de polluants atmosphériques (modif. directive 88/609/CEE)

Informations de base

1992/0524(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0563
08/03/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/1993 Vote en commission
13/09/1993 Débat en plénière
08/06/1994 Publication de la position du Conseil 06792/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
05/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0025/1994
16/11/1994 Débat en plénière
15/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
24/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0524(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05624

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex