Système européen de notification des navires dans les zones maritimes

Informations de base

1993/0491(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0647
07/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
07/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0220
22/11/1994 Débat au Conseil
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0491(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010 28/07/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079 16/09/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0647 JO C 022 26.01.1994, p. 0007 17/12/1993
    Proposition législative modifiée COM(1994)0220 JO C 193 16.07.1994, p. 0007 07/06/1994
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0747/1994 JO C 295 22.10.1994, p. 0028 01/06/1994
    CofR Comité des régions: avis CDR0020/1995 JO C 210 14.08.1995, p. 0106 02/02/1995