Fiche de procédure : 1993/0495(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0495(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	GLANTE Norbert (PSE)	27/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1874	23/10/1995
Santé	1823	22/12/1994
Télécommunications	1802	17/11/1994

Date	Evénement	Référence
01/09/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0347
13/10/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/1994	Vote en commission,1ère lecture
18/04/1994	Débat en plénière
17/11/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0483
22/12/1994	Publication de la position du Conseil	11593/1/1994
15/03/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/05/1995	Vote en commission, 2ème lecture
31/05/1995	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0131/1995
12/06/1995	Débat en plénière
23/10/1995	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/11/1995	Signature de l'acte final
09/11/1995	Fin de la procédure au Parlement
24/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/0495(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 129D-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/06356

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0131/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0005	31/05/1995
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T4-0282/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0019-0034	13/06/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11593/1/1994 JO C 384 31.12.1994, p. 0029	22/12/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0347	01/09/1993
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0483	17/11/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)2233	13/02/1995
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1995)0417	14/09/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1313/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0040	22/12/1993
CofR	Comité des régions: avis	CDR0042/1994 JO C 217 06.08.1994, p. 0016	17/05/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex