Organes communautaires décentralisés: création de l'Observatoire des drogues et toxicomanies OEDT (règl. 302/93/CEE)

Informations de base

1993/1202(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0299
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1994 Vote en commission
10/02/1994 Débat en plénière
22/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1202(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/3/04896

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex