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Informations de base

1994/0013(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0012
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1994 Vote en commission
03/05/1994 Débat en plénière
07/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0242
18/07/1994 Publication de la position du Conseil 08147/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
13/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0023/1994
26/10/1994 Débat en plénière
21/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
30/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0013(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130J Traité CE (avant Amsterdam) E 130O-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/3/05696

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex